Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site florencelemaux.com (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et l'enseigne commerciale « Florence Le Maux » appartenant à la société FYLM SARL au capital de 8000 EUROS, dont le siège est situé au
11, boulevard Edgar Quinet - 75014 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 216 097 RCS Paris (ci-après désignée « FYLM SARL »
ou « florencelemaux.com »). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. FYLM SARL
peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site florencelemaux.com.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer
aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
En accédant au Site, vous déclarez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales.
Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
1. Informations sur les produits
a / La société FYLM SARL présente sur son site web florencelemaux.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Le site web florencelemaux.com mentionne notamment, en français, les informations suivantes :
Mention légale permettant une identification précise de la société FYLM SARL ;
La présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;
L’indication, en euros (TTC) du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
L’indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution ;
L'existence d'un droit de rétractation ;
La durée de validité de l'offre ou du prix.
b / Les offres présentées par la société FYLM SARL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. FYLM SARL se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.
c / Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant
les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de FYLM SARL
ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes
ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
d / FYLM SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
e / Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site florencelemaux.com.
FYLM SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
f / FYLM SARL garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés,
dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres
à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
2. Passer une commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :
- par Internet sur notre site : www.florencelemaux.com 24/24h et 7/7j pour une livraison
des produits en France métropolitaine uniquement
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : FYLM, 11 boulevard Edgar Quinet - 75014 Paris. Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
3. Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Le règlement d’une commande vaut validation de celle-ci.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FYLM SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par FYLM SARL et ses clients.
4. Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation
de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, indiqués avant la validation finale de la commande. L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons
à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande sous réserve de disponibilité à cette date.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
5. Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de trois modes de paiement
à savoir : carte bancaire (Visa, Mastercard), chèque, virement bancaire.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception
du moyen de paiement.
Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à calculer à partir de la date de réception
du règlement. Les chèques sont encaissés dès confirmation de la commande. Le consommateur garantit la société FYLM SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires
pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société FYLM SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société FYLM SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison
ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement
ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. FYLM SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté via le site florencelemaux.com par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société FYLM SARL . Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
6. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société FYLM SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande
et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
7. Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. FYLM SARL
se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant
la commande reçue.
FYLM SARL recommande au client d’imprimer ou d’enregistrer sur un support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu‘il fournit à FYLM SARL par l’intermédiaire du site florencelemaux.com ou tout autre moyen. FYLM SARL ne saurait être tenu responsable d‘éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition du produit seront à la charge du client.
8. Disponibilité
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent
en ligne et jusqu'à épuisement des stocks. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai
de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les
30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si FYLM SARL est en mesure de le fournir. En cas d’impossibilité d’échange, FYLM SARL se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
L’indisponibilité d’un produit ne saurait engager la responsabilité de FYLM SARL ni ouvrir droit
à des dommages et intérêts pour le client.
9. Modalités de livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu‘il fournit à FYLM SARL par l’intermédiaire du site florencelemaux.com ou tout autre moyen. FYLM SARL ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d‘erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
FYLM SARL ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs
ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur
sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société FYLM SARL, dans un délai de deux jours ouvrés.
10. Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Dans le cas d‘un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que FYLM SARL puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : FYLM SARL , 11 boulevard Edgar Quinet 75014 Paris, France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
11. Erreurs de livraison - Produits non conformes
a / Le consommateur devra formuler auprès de la société FYLM SARL le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
b / La formulation de cette réclamation auprès de la société FYLM SARL pourra être faite : en priorité par e-mail adressé à contact@florencelemaux.com ; ou par courrier à l’adresse : FYLM SARL , 11 boulevard Edgar Quinet 75014 Paris, France.
c / Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société FYLM SARL de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
d / à réception de la réclamation, la société FYLM SARL attribuera un numéro d’accord de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.
e / Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société FYLM SARL dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, en recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse suivante : FYLM SARL , 11 boulevard Edgar Quinet 75014 Paris France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société FYLM SARL. Les frais d'envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par la société FYLM SARL (sur justificatifs et dans la limite du coût d‘un envoi en Colissimo Recommandé), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
12. Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur. FYLM SARL recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à FYLM SARL ses coordonnées bancaires.
13. Propriété intellectuelle
Le site web florencelemaux.com est une oeuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que produits, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes,...) sont la propriété exclusive de FYLM SARL, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction ou représentation intégrale ou partielle de tous documents publiés sur le site doit faire l’objet d’une demande préalble auprès de FYLM SARL.
La création de liens hypertextes vers le site web florencelemaux.com ne peut-être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de FYLM SARL.
FYLM SARL décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés à son Site.
Pour toute demande d’autorisation, contactez nous.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
14. Responsabilité
Le client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles a certaines périodes.
En outre, les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, FYLM SARL ne saurait voir sa responsabilité engagée.
15. Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat seront poursuivies. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
• le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
• l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
16. Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
17. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
18. Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
19. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française . Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société FYLM SARL pour trouver une solution amiable.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.
20. Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à contact@florencelemaux.com ou un courrier à l'adresse suivante : FYLM SARL, 11 boulevard Edgar Quinet 75014 Paris France.
21. Mention légale
Le site « florencelemaux.com » est une publication de la société FYLM SARL au capital de 8000 EUROS, dont le siège est situé au 11, boulevard Edgar Quinet - 75014 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 216 097 RCS Paris.
Pour toutes informations et questions, nous sommes à votre disposition par e-mail : contact@florencelemaux.com